01 Juni 2023

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française Frans 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service (A4) en charge des Directions Ressources Humaines, Finances, Juridique et Capitainerie du Port de Bruxelles dans les deux rôles linguistiques Frans 01-06-2023
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Arrêté ministériel portant règlement général des études relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre moyen spécialisé des services de police Frans 01-06-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 fixant les conditions d'octroi des suppléments sociaux et de certains suppléments prévus dans la Loi générale relative aux allocations familiales Frans 01-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires Frans 01-06-2023
Décret abrogeant l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de mettre fin à l'obligation d'isolement automatique après un test de dépistage de la COVID-19 positif (1) Frans 01-06-2023
Arrêté ministériel portant règlement général des études relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre moyen spécialisé des services de police. - Erratum Frans 01-06-2023