07 Juni 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 07-06-2023
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque (1) Frans 07-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, abrogeant la convention collective de travail du 9 décembre 2019 (157749/CO/330) portant sur l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles (1) Frans 07-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière (convention collective de travail n° 157) (1) Frans 07-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries (1) Frans 07-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2018 relative au régime de pension complémentaire sectoriel pour employés de l'industrie chimique (numéro d'enregistrement 146650/CO/207) (1) Frans 07-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant, pour l'année 2023, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2023 (1) Frans 07-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fonds social (Q1 et Q2-2023) (1) Frans 07-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, établissant le montant de la prime de fin d'année pour l'année 2022 en exécution de la convention collective de travail du 3 décembre 2019 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année annuelle (1) Frans 07-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux nouveaux régimes de travail dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 07-06-2023