15 Juni 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime spéciale à l'emploi pour la culture champignonnière (1) Frans 15-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 5 décembre 2019 relative au rappel hors planning et aux règles de planning (convention collective de travail n° 157031/CO/317), la convention collective de travail du 5 décembre 2019 relative au pool flexible (convention collective de travail n° 157030/CO/317) et la convention collective de travail du 19 janvier 2022 relative aux frais de transport (convention collective de travail n° 172551/CO/317) (1) Frans 15-06-2023
Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif aux certificats de qualification en navigation rhénane et intérieure Frans 15-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15/06/2023 portant le retrait de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2023 portant l'attribution du mandat d'inspecteur(trice) général(e) en charge de la Direction Budget, finances, contrôle de gestion et IT (A4) au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté Frans 15-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création Frans 15-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au transport non régulier de passagers sur les voies d'eau intérieures belges (1) Frans 15-06-2023
Arrêté 2022/1011 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du collège de la Commission communautaire française Frans 15-06-2023
Arrêté royal portant l'exécution de la loi du 14 février 2023 portant assentiment de l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région Flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers Frans 15-06-2023
Geen titel Frans 15-06-2023
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