22 Juni 2023

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Geen titel Frans 22-06-2023
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Arrêté royal portant exécution de l'article 16, alinéa 2, de la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 Frans 22-06-2023
Arrêté royal déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile Frans 22-06-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant la répartition des pensions et indemnités entre les ayants droit dans le cadre de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme, en ce qui concerne les cohabitants de fait Frans 22-06-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution des articles 18, &sect; 1, alinéa 2 et &sect; 4, alinéa 1<sup>er</sup>, 2° et alinéa 2, et 19, &sect; 5 de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes Frans 22-06-2023
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH162 dit « Verrerie de Dorlodot et service voirie » à Charleroi (Jumet) Frans 22-06-2023
Loi portant assentiment au Protocole d'application entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et l'Ukraine de l'Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur la réadmission des personnes, fait à Bruxelles le 17 décembre 2018 (1) Frans 22-06-2023
Décret visant à octroyer un complément de périodes dédiées au tronc commun dans l'enseignement primaire ordinaire Frans 22-06-2023
Ordonnance insérant dans le Code bruxellois du Logement les règles de procédure applicables aux expulsions judiciaires et modifiant les moyens affectés par et au profit du Fonds budgétaire de solidarité Frans 22-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale Frans 22-06-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'Inspecteur{bullet}trice général{bullet}e (A4) du Traitement et des activités commerciales pour l'Agence Régionale pour la Propreté Frans 22-06-2023
Wet houdende instemming met het Protocol tussen de Benelux-Staten (het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg, het Koninkrijk der Nederlanden) en de Republiek Armenië ter uitvoering van de Overeenkomst tussen de Europese Unie en de Republiek Armenië inzake de overname van personen die zonder vergunning op het grondgebied verblijven, opgesteld te Brussel op 20 juni 2018 (1) Nederlands 22-06-2023
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