28 Juni 2023

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Geen titel Frans 28-06-2023
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus. Frans 28-06-2023
Arrêté ministériel relatif au mandat en tant qu'organisation de navigation de plaisance Frans 28-06-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2021 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier Frans 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la déconnexion (1) Frans 28-06-2023
Arrêté royal relatif à l'octroi de reconnaissance aux centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice Frans 28-06-2023
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des optométristes Frans 28-06-2023
Loi portant modification de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - Traduction allemande Frans 28-06-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 89 sur la ligne ferroviaire n° 50A, Bruxelles-Midi - Ostende, situé à Ostende à la hauteur de la borne kilométrique 110.592 Frans 28-06-2023
Arrêté royal portant exécution de l'article 1675/27 du Code judiciaire et organisant les conditions d'octroi, les modalités de paiement, la gestion, et le contrôle des subventions relatives à la mise en place du registre central des règlements collectifs de dettes Frans 28-06-2023