28 Juni 2023

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Geen titel Frans 28-06-2023
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux efforts conventionnels en faveur de certaines catégories de travailleurs (1) Frans 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" (secteur du lin) (1) Frans 28-06-2023
Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet « Follow up to the 2022 Chair's initiative on `Access and Availability' » Frans 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail pour les travailleurs occasionnels (1) Frans 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande relative à la fixation des conditions de rémunération dans le secteur de la formation professionnelle (1) Frans 28-06-2023
Décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats (1) Frans 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai relative aux dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière (1) Frans 28-06-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation aide-soignant (1) Frans 28-06-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.564 Frans 28-06-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 22.530 Frans 28-06-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 91bis sur la ligne ferroviaire n° 35, Louvain - Hasselt, situé à Montaigu-Zichem, à la hauteur de la borne kilométrique 81.620 Frans 28-06-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Bouwel à la hauteur de la borne kilométrique 28.088 Frans 28-06-2023
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 90, Denderleeuw - Ath, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 31.590 Frans 28-06-2023
Protocole d'accord entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française en vue de l'échange électronique optimal et du partage d'informations et de données entre les acteurs responsables du secteur de la santé et du bien-être et de l'aide aux personnes Frans 28-06-2023
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