06 Juli 2023

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Geen titel Frans 06-07-2023
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Arrêté ministériel portant reconnaissance comme fédération des arts Frans 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'indemnisation des producteurs laitiers suite à la tuberculose bovine des années 2020 et 2021 Frans 06-07-2023
Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française désignant le Président et les membres de la Commission d'accès aux documents administratifs Frans 06-07-2023
Ordonnance portant sur la création d'un Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale Frans 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 06-07-2023
Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales. Frans 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres Frans 06-07-2023
Ordonnance portant dispositions diverses en matière de recouvrement fiscal et non fiscal réalisé par l'administration fiscale régionale Frans 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité Frans 06-07-2023
Décret intégrant le personnel administratif subsidié de l'enseignement subventionné aux décrets du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et du 1<sup>er</sup> février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné Frans 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le Programme d'études pour l'enseignement (P3 et P4) « Philosophie et Citoyenneté », réalisé par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement Frans 06-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 43.555.944,31 euros aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise ainsi qu'à l'association de droit public Les Cuisines bruxelloises, afin de pallier la réforme du dispositif des agents contractuels subventionnés (ACS) au sein des pouvoirs locaux pour l'exercice 2023 Frans 06-07-2023