07 Juli 2023

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant nomination de Julie COLLET en qualité d'Attachée Frans 07-07-2023
Arrêté ministériel portant neuvième prolongation d'une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers Frans 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Frans 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en oeuvre de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2023 et pour la structure de revalidation visuelle non rattachée à un hôpital universitaire pour l'année 2022 Frans 07-07-2023
Décret relatif à l'enseignement XXXIII (1) Frans 07-07-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant des actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture Frans 07-07-2023
Décret visant à prendre, à la suite de la crise ukrainienne, des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement pour les jeunes enfants, les élèves, les étudiants et les apprenants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (V) (1) Frans 07-07-2023
Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant et portant création d'une Commission de surveillance en rapport avec les établissements privatifs de liberté pour enfants et jeunes, en ce qui concerne les commissaires de mois et le champ d'application de la Commission de surveillance pour les établissements de la jeunesse (1) Frans 07-07-2023
Décret portant assentiment à la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime et l'annexe, signées à Paris le 27 janvier 2021 (1) Frans 07-07-2023
Circulaire CP 5 fixant le cadre de référence relatif au profilage et au contrôle professionnel Frans 07-07-2023
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