11 Juli 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Frans 11-07-2023
Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (1) Frans 11-07-2023
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Frans 11-07-2023
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission " Artisans » Frans 11-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17/42 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement (1) Frans 11-07-2023
Loi relative au transport d'hydrogène par canalisations Frans 11-07-2023
Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament DimavalR 250 mg DMPS-Na/5 ml Solution for injection de Heyl Chem.-pharm. Fabrik GmbH & Co. KG Frans 11-07-2023
Arrêté ministériel portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques Frans 11-07-2023
Décision octroyant à la Ville de Durbuy l'enregistrement n° 2023/450 en qualité de valorisateur de certains déchets Frans 11-07-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant la communication d'informations des registres de population aux partis politiques Frans 11-07-2023
Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. - Traduction allemande Frans 11-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel Frans 11-07-2023
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé (1) Frans 11-07-2023
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