17 Juli 2023

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Frans 17-07-2023
Arrêté ministériel portant l'agrément de Urbike SC en tant qu'entreprise sociale Frans 17-07-2023
Loi modifiant la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie et contenant le Code de déontologie des mandataires publics (1) Frans 17-07-2023
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déclaration de revenus visée à l'article 242, &sect; 1<sup>er</sup>/1, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 17-07-2023
Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92 Frans 17-07-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 17-07-2023
Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2022 par la modification de l'arrêté royal du 28 février 2022 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2022 Frans 17-07-2023
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH156 dit « Forges de Courcelles » à Courcelles Frans 17-07-2023
Arrêté royal portant nomination de la directrice générale du Théâtre Royal de la Monnaie Frans 17-07-2023
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lincé P5 » sis sur le territoire de la commune de Sprimont Frans 17-07-2023
Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2003 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Reid Haut Regard D1 à D4 », sis sur le territoire de la commune de Theux Frans 17-07-2023
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Platinerie S1, S2, S3 et P1 » et « Pallen G1 et E1 » sis sur le territoire de la commune d'Arlon Frans 17-07-2023
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