20 Juli 2023

Titel Taal Datum
Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides individuelles dans les secteurs de la production aquacole, de la transformation et du commerce de gros des produits de la pêche et de l'aquaculture Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 21 août 1991 fixant la contribution à payer par le bénéficiaire de l'aide au Services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur de département à la Haute Ecole de la Ville de Liège (par extrait) Frans 20-07-2023
Décret visant à adapter la législation à la suite de la création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale (1) Frans 20-07-2023
Décret relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun (1) Frans 20-07-2023
Décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse (1) Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à l'assainissement du site AMS Nord à Charleroi Frans 20-07-2023
Circulaire relative à l'élaboration du Plan de convergence pour l'année 2024 Frans 20-07-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre le programme 048 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 20-07-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale, l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande Frans 20-07-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2022 portant nomination des membres et désignation du président du Conseil national des secours médicaux d'urgence Frans 20-07-2023
Arrêté royal relatif à l'application d'un système d'autocontrôle au sein des officines ouvertes au public Frans 20-07-2023
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la surcharge pour le câble (1) Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant désignation du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale Frans 20-07-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 20-07-2023
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) (1) Frans 20-07-2023
Geen titel Frans 20-07-2023