21 Juli 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", instaurant un plan de formation en exécution de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail, chapitre 9 - Plans de formation (1) Frans 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'indemnité complémentaire en cas de crédit-temps emploi de fin de carrière (1) Frans 21-07-2023
Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du service public fédéral justice au service public fédéral stratégie et appui Frans 21-07-2023
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections Frans 21-07-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2023 fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches Frans 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2024 (1) Frans 21-07-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux Frans 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au droit à la déconnexion (1) Frans 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au droit à la déconnexion (1) Frans 21-07-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz Frans 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 (1) Frans 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière de 1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour la période allant du 1<sup>er</sup> janvier 2023 au 30 juin 2023 (1) Frans 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 15 décembre 2010 concernant le choix de l'organisme de pension chargé de l'exécution de l'engagement de pension complémentaire sectoriel pour les employés de l'industrie chimique telle qu'introduite par la convention collective de travail du 5 août 2010 (numéro d'enregistrement 102860/CO/207) (1) Frans 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative au droit à la déconnexion (1) Frans 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative aux mesures pour l'emploi (1) Frans 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi des vacances annuelles, adoptée en exécution du protocole des accords du non-marchand de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, relative au droit à la déconnexion (1) Frans 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative au droit à la déconnexion (1) Frans 21-07-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au droit à la déconnexion (1) Frans 21-07-2023