24 Augustus 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 24-08-2023
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions relatives à l'emploi et à la formation des personnes en situation handicap du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Frans 24-08-2023
Arrêté ministériel fixant la liste des formations éligibles visée à l'article 2, alinéa 1<sup>er</sup>, 8°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 relatif à l'incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation Frans 24-08-2023
Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort aux Délégations de l'Union Européenne au Liban ("EUDEL Beyrouth") et en Jordanie ("EUDEL Amman"), l'arrête royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées Frans 24-08-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant exécution partielle, en matière de relance économique par le numérique dans le cadre de l'initiative REACT-EU, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1<sup>er</sup>, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Frans 24-08-2023
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré à la réforme du parcours d'enseignement qualifiant Frans 24-08-2023