30 Augustus 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de l'évaluation de la gestion du COVID-19 par la Belgique Frans 30-08-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Frans 30-08-2023
Ordre national Frans 30-08-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, interprétant la convention collective de travail du 12 décembre 2013 relative à la classification des professions (1) Frans 30-08-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la fixation des cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement" en vue du financement de cet effort (1) Frans 30-08-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime relative à l'organisation et au financement de la période d'apprentissage d'un marin pêcheur, lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire, dans le cadre de l'article 3, g) de la convention collective de travail n° 108594/CO/143 du 9 juin 2011 (1) Frans 30-08-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne, modifiant la convention collective du 11 octobre 2022 relative au salaire minimum sectoriel (1) Frans 30-08-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 2022 relative au transport régulier de passagers dans les eaux intérieures belges (1) Frans 30-08-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2021 portant approbation des règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité conformément à l'article 7undecies, § 12, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. - Erratum Frans 30-08-2023
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de SOFISTES asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique Frans 30-08-2023
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