07 September 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime de fin d'année pour les employés (1) Frans 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au droit à la déconnexion (1) Frans 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée (1) Frans 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent" (avantages FFE) (1) Frans 07-09-2023
Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts du Fonds commun de Garantie belge et du Bureau belge des Assureurs Automobiles Frans 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen", portant modification des statuts du "Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers", institué par décision des 28 novembre 1963 et 6 février 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 juillet 1964 (1) Frans 07-09-2023
Arrêté ministériel portant octroi d'une allocation Coronavirus unique au personnel médical de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Frans 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers Frans 07-09-2023
Arrêté royal portant approbation d'un règlement de compensation modifié de COMPENSR Frans 07-09-2023
Arrêté ministériel portant approbation des modifications à deux règlements de compensation de COMPENSR Frans 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents chargés de veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par l'Opérateur de Transport de Wallonie Frans 07-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un fonctionnaire chargé de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes Frans 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services d'aide aux familles de la Communauté flamande - emploi Maribel social (1) Frans 07-09-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2018 relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage Frans 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au crédit-temps avec motif (1) Frans 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) Frans 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux vêtements de travail (1) Frans 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Fonds social des établissements et services de santé" (1) Frans 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'allocation supplémentaire en cas de chômage temporaire (ouvriers - lin) (1) Frans 07-09-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux vêtements de travail (1) Frans 07-09-2023