21 September 2023

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Geen titel Frans 21-09-2023
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 21-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de corriger certaines dispositions insérées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 en ce qui concerne la promotion de la santé, en ce compris la prévention Frans 21-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles international Frans 21-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2021 Frans 21-09-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission des sélections pour l'attribution des mandats de inspecteur.trice général.e (A4) Infrastructure, Equipements et Charroi et inspecteur.trice général.e (A4) Budget, Finances, Contrôle de gestion et IT au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté Frans 21-09-2023
Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Frans 21-09-2023
Geen titel Nederlands 21-09-2023
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