22 September 2023

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Geen titel Frans 22-09-2023
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Arrêté ministériel portant désignation du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Erratum Frans 22-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand sur l'indisponibilité du système numérique interne de traitement des dossiers dans la ville d'Anvers Frans 22-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions dans les centres de santé mentale Frans 22-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au subventionnement des centres pour troubles du développement, des services de placement familial, des équipes d'appui, des organisations des clients dans l'aide à la jeunesse, et du forum des clients, en ce qui concerne l'exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 Frans 22-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert de membres du personnel du Département de la Mobilité et des Travaux publics à l'Agence de la Fonction publique dans le cadre de l'élargissement des services communs en matière de ressources humaines Frans 22-09-2023
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors d'une troisième enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radiodiffusion hertzien et des autorisations d'émission y afférentes destinées à l'offre de programmes de radiodiffusion sonore à recevoir librement Frans 22-09-2023
Geen titel Nederlands 22-09-2023
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