27 September 2023

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Geen titel Frans 27-09-2023
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Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au caractère rémunératoire au sens de la sécurité sociale, des indemnités résultant de la cession ou de l'octroi d'une licence par le titulaire originaire de droits d'auteur et de droits voisins Frans 27-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Frans 27-09-2023
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux prestations en faveur de travailleurs indépendants à l'occasion de la naissance d'un enfant sans vie Frans 27-09-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des commissaires auprès des Sociétés de logement de service public Frans 27-09-2023
Arrêté royal établissant le modèle de brochure d'information visé à l'article 135/1, § 3, alinéa 5, de l'ancien Code civil Frans 27-09-2023
Circulaire relative à la modification de l'enregistrement du sexe Frans 27-09-2023
Arrêté royal déterminant les catégories de consommateurs visées à l'article 22bis, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, et à l'article 15/25, § 2, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, dans le cadre de la norme énergétique Frans 27-09-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 fixant un plafond pour les commissions d'interchange liées aux opérations de paiement nationales par carte de débit des consommateurs Frans 27-09-2023
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