05 Oktober 2023

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallonportant exécution au décret du 9 mars 2023 relatif à l'Inventaire centralisé des adresses et des rues Frans 05-10-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation annuelle des caisses d'allocations familiales et aux modalités de la cessation éventuelle de leurs activités Frans 05-10-2023
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Winter Magic 2 euros », « Winter Magic 5 euros » et « Winter Magic 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale Frans 05-10-2023
Arrêté royal du 5 octobre 2023 relatif au règlement organique du service administratif à comptabilité autonome "Helena en Isabella Godtschalck" Frans 05-10-2023
Décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française (1) Frans 05-10-2023
Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française (1) Frans 05-10-2023
Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur les territoires des Communes d'Hensies et de Dour en vue de la mise en oeuvre de la ZAE « Porte des Hauts Pays ». - Erratum Frans 05-10-2023
Décret introduisant le Code de la justice communautaire (1) Frans 05-10-2023
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi Frans 05-10-2023
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