13 Oktober 2023

Titel Taal Datum
Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes Frans 13-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2010 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures agréées par l'Agence Grandir régie et les services autorisés, en ce qui concerne l'introduction de maisons OverKop comme nouvelle forme de structure Frans 13-10-2023
Ordonnance portant modification de l'article 224/2 du Code bruxellois du Logement Frans 13-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'intervention dans le loyer pour les locataires en quête de logement et l'intervention pour les candidats locataires, et modifiant l'article 44/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 créant un guichet unique pour la demande et l'examen de certaines primes au logement et primes énergie et modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 et l'arrêté Code flamand du Logement de 2021 Frans 13-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale Frans 13-10-2023
Ordonnance relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises Frans 13-10-2023
Arrêté ministériel relatif au transport de marchandises dangereuses par route adoptant des dispositions complémentaires à l'ADR et fixant les délégations de compétence Frans 13-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation unique de l'environnement pilote pour des formes d'habitat expérimentales Frans 13-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023 portant transfert par voie de mobilité d'office du Service Public Régional de Bruxelles au Bureau Bruxellois de la Planification Frans 13-10-2023
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « M. Autre » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Frans 13-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant dispositions diverses en matière de transport de marchandises dangereuses Frans 13-10-2023
Geen titel Frans 13-10-2023
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