20 Oktober 2023

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Geen titel Frans 20-10-2023
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Arrêté royal déterminant les éléments de procédures et de suivi des signalements internes, les finalités et le contenu de l'archivage des signalements et les modalités de consultation publique, mentionnés aux articles 10, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 4, 11, alinéa 3, 27, &sect; 5, alinéa 3, et 76, alinéa 3, de la loi du 8 décembre 2022 relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée Frans 20-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le calcul de l'intervention de base pour les soins 2024 et de l'intervention fin de carrière Frans 20-10-2023
Arrêté royal nommant des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Frans 20-10-2023
Arrêté royal fixant la date d'entre en vigueur des articles 12:117, alinea 2, 7°, 12:138, alinea 2, 7°, et 14:26, alinea 2, 7°, du Code des societes et des associations Frans 20-10-2023
Décret modifiant l'article 5 du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi, en ce qui concerne l'augmentation du bonus emploi d'un montant fixe pour l'année de référence 2022 et l'introduction d'une délégation générale au Gouvernement flamand pour prévoir des augmentations fixes du bonus emploi à partir de l'année de référence 2023 (1) Frans 20-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières, en ce qui concerne le mécanisme d'indexation des forfaits stratégiques des hôpitaux Frans 20-10-2023
Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/DCR129 dit " Espace Bellaire » à Havelange est à réaménager Frans 20-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives spécifiques aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000 Frans 20-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 et l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne la formation des régions Frans 20-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation Frans 20-10-2023
Geen titel Nederlands 20-10-2023
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