26 Oktober 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 26-10-2023
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Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative Frans 26-10-2023
Arrêté royal portant la prolongation de la période d'application des zones d'aide autour de Genk, Turnhout et Zaventem-Vilvorde Frans 26-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 4 du décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française Frans 26-10-2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un commissaire du Collège réuni auprès de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 26-10-2023
Arrêté royal fixant le plan fédéral de réduction des biocides Frans 26-10-2023
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation de projets relatifs à la sensibilisation des fonctionnaires à la diversité et à la réalisation de témoignages inclusifs et destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme Frans 26-10-2023
Arrêté 2023/683 du collège de la commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du collège de la commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et famille » et « sante » du collège de la commission communautaire française Frans 26-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le congé pour mission d'intérêt général de Monsieur Jean-Yves MAKUANGA en qualité de Collaborateur auprès de Mme De BRUECKER, Médiatrice bruxelloise Frans 26-10-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modifications diverses en exécution de l'ordonnance du 1<sup>er</sup> juin 2023 adaptant la législation fiscale bruxelloise à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ainsi qu'à la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil et abrogeant l'article 48<sup>2</sup> du Code des droits de succession Frans 26-10-2023