09 November 2023

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 portant organisation de mesures budgétaires et comptables diverses, des contrôle et audit internes budgétaires et comptables, du contrôle administratif et budgétaire et de la structure budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 09-11-2023
Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'assistant, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 09-11-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114) abrogeant le règlement d'ordre intérieur type pour les conseils d'entreprise (1) Frans 09-11-2023
Arrêté ministériel désignant un organisme de contrôle habilité à effectuer les missions décrites à l'article 3, 10° de l'arrêté royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme Frans 09-11-2023
Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de la Belgique pour 2023 de maximum 10.000 euros à l'International Institute for Sustainable Development Frans 09-11-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à European Environmental Bureau Frans 09-11-2023
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants (1) Frans 09-11-2023
Arrêté 2023/2212 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « assistant pharmaceutico-technique en officine », « assistant pharmaceutico-technique hospitalier », « Opticien » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ) Frans 09-11-2023
Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande Frans 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle Frans 09-11-2023
Geen titel Frans 09-11-2023
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