09 November 2023

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat d'Officier-chef de Département Opérations (rang A4) au sein du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) Frans 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directeur chef de service (A4) Finances & Budget au sein du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 09-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 018 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 09-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 091 de la division organique 17 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, à propos des aides à la recherche, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement Frans 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon désignant un commissaire du Gouvernement au sein du Conseil d'administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie. - Extrait Frans 09-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification (1) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, (2) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles, (3) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et (4) de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale Frans 09-11-2023
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