10 November 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-11-2023
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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 mai 2023 relatif au subventionnement dans le cadre des Pactes locaux énergie-climat Frans 10-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins Frans 10-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la nouvelle discipline expérimentale soins ambulatoires pour l'enseignement secondaire des adultes et fixant la structure modulaire de cette nouvelle discipline expérimentale Frans 10-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2022 portant exécution du décret du 11 février 2022 fixant les règles du subventionnement des résidences pour jeunes, des hôtels pour jeunes, des structures d'appui et de l'asbl Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme Frans 10-11-2023
Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/NA163 dit « Hall industriel (rue Adolphe Bastin) » à Namur est à réaménager Frans 10-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 057, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 10-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 056, 057 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 - Extrait Frans 10-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 045 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 10-11-2023