13 November 2023

Titel Taal Datum
Décret relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal Frans 13-11-2023
Décret modifiant le décret de la Région wallonne du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Frans 13-11-2023
Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 13-11-2023
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique Frans 13-11-2023
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2023 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque Frans 13-11-2023
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2023 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside Frans 13-11-2023
Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers Frans 13-11-2023
Décret instaurant un service à gestion séparée « Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée » et portant dissolution de l'organisme d'intérêt public correspondant (1) Frans 13-11-2023
Décret relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse (1) Frans 13-11-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement Frans 13-11-2023
Geen titel Frans 13-11-2023
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