16 November 2023

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 février 2021 (1) Frans 16-11-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence (1) Frans 16-11-2023
Décret Neutralité Carbone (1) Frans 16-11-2023
Arrêté 2023/878 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 16-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.842.041,12 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2023 Frans 16-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 11.516.056,23 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2023 Frans 16-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques Frans 16-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme réseau de transport local et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme " réseau de transport local " et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 Frans 16-11-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre Frans 16-11-2023
Arrêté royal modifiant les articles 48, 49 et 51 de l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions Frans 16-11-2023
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances Frans 16-11-2023
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et abrogeant l'article 723bis15 du Règlement Général pour la Protection du Travail (1) Frans 16-11-2023
Arrêté royal accordant une subvention à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour une évaluation du système belge de chômage temporaire : sa conception, son utilisation et son impact, y compris les effets sur les travailleurs, la productivité et la mobilité professionnelle, et une analyse contrefactuelle Frans 16-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de Directeur.trice- chef de Service Organisation, tutelle et conseil (A4), au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux. - Service public régional de Bruxelles Frans 16-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Frans 16-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 787 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Frans 16-11-2023
Arrêté 2023/2340 du Collège de la Commission Communautaire française portant nomination du commissaire du Collège au sein du consortium de validation des compétences Frans 16-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 078 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 16-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 16-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 010 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 16-11-2023