17 November 2023

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-11-2023
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Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen », en ce qui concerne la délégation par le conseil d'administration (1) Frans 17-11-2023
Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « Norme relative à l'application des normes ISAE 3000 (révisée) et 3400 en Belgique » Frans 17-11-2023
Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « Norme relative à l'application des normes internationales d'audit (normes ISA) 250 (révisée), 315 (révisée 2019) et 540 (révisée) en Belgique » Frans 17-11-2023
Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de procuration pour les élections du 13 octobre 2024, le modèle des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de batelier, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs résidant à titre temporaire à l'étranger le jour des élections Frans 17-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 119 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 17-11-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 17-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire et modifiant la réglementation sur la concordance d'office et l'expérience utile comme titre dans l'enseignement secondaire Frans 17-11-2023
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