01 December 2023

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services Frans 01-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié chargé de rechercher et constater les infractions en vertu du décret du 4 avril 2019 sur les amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution Frans 01-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale " Oostakker-Noord » Frans 01-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention pour l'achat d'un vélo de service et ajoutant les modalités d'octroi d'une subvention pour l'achat d'un vélo, d'un vélo cargo ou d'une remorque de vélo pour des activités de cyclologistique Frans 01-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande Frans 01-12-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne le dépôt des déclarations de dépenses électorales pour les élections locales et provinciales Frans 01-12-2023
Circulaire modifiant la circulaire du 21 juin 2007 relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006 Frans 01-12-2023
Geen titel Frans 01-12-2023
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