04 December 2023

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 104 de la division organique 18 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 - Extrait Frans 04-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 098 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 04-12-2023
Avis concernant l'indexation à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2024, des montants annuels visés aux articles 78, 80, 82, 85 et 86 de la loi-programme du 28 juin 2013 Frans 04-12-2023
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, &sect; &sect; 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 04-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 080 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 04-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 04-12-2023
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