12 December 2023

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Geen titel Frans 12-12-2023
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Arrêté royal relatif à l'émission en 2024 de pièces de monnaie commémoratives Frans 12-12-2023
Arrêté royal relatif à l'émission en 2024 de la pièce commémorative de 2 euro, à l'occasion de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2024 Frans 12-12-2023
Arrêté royal du [xxxx] fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers Frans 12-12-2023
Arrêté royal portant nomination de Madame Peggy VALCKE en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) Frans 12-12-2023
Arrêté du conseil communal autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immeubles cadastré SOIGNIES 2<sup>ème</sup> division section F, n° 200 M, n° 169C2 et n° 169A2 Frans 12-12-2023
Décret portant modification du décret-programme 1998 du 29 juin 1998 relatif au régime de pension du personnel statutaire du B.R.F. (Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone) (1) Frans 12-12-2023
Arrêté royal portant neuvième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023, modifié par la loi du 30 novembre 2023 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses Frans 12-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » Frans 12-12-2023
Décision soumettant l'exportation des médicaments Methotrexate Accord Healthcare 25 mg/ml inj. opl. i.m./i.thec./i.v./i.arter. flac. 2 ml en 40 ml, Emthexate 500 mg/20 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 20 ml, Emthexate 1000 mg/40 ml inj. opl. i.m./i.thec./i.ventricul./i.v./i.arter. flac. 40 ml, destinés au marché belge à une autorisation préalable Frans 12-12-2023
Arrêté royal portant approbation (i) du règlement de la FSMA du 15 novembre 2023 concernant les exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs et (ii) du règlement de la FSMA du 15 novembre 2023 concernant les informations périodiques relatives aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs Frans 12-12-2023
Arrêté royal portant nomination de Monsieur Stefaan VYVERMAN en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) Frans 12-12-2023
Arrêté royal portant nomination de Monsieur Michel VAN BELLINGHEN en qualité de président du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) Frans 12-12-2023
Décision octroyant à la SRL MARBRERIE DE SOIGNIES l'enregistrement n° 2023/1246/3 en qualité de valorisateur de certains déchets Frans 12-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les citoyens de l'Union qui se rendent sur le territoire pour y chercher un emploi et en ce qui concerne le renouvellement des documents de séjour, l'introduction de la demande d'attestation d'enregistrement et de la demande de séjour permanent Frans 12-12-2023
Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants Frans 12-12-2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum Frans 12-12-2023