19 December 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine Frans 19-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise ("RCC"). - Prolongation (section monteurs) (1) Frans 19-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet pouvoir d'achat (1) Frans 19-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail de nuit et métier lourd (1) Frans 19-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 juin 2016 relative à la prime de fin d'année (1) Frans 19-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité complémentaire emplois de fin de carrière 1/5 (1) Frans 19-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant les statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" (1) Frans 19-12-2023
Loi portant portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire (1) Frans 19-12-2023
Arrêté royal octroyant un subside à la fondation d'utilité publique « Fondation Recherche Alzheimer » Frans 19-12-2023
Arrêté ministériel prolongeant le règlement relatif à l'indisponibilité du système numérique interne de traitement des dossiers dans la ville d'Anvers Frans 19-12-2023
Arrêté royal du 19 décembre 2023 portant sur l'aide alimentaire à destination des publics cibles des CPAS pour la période de subvention 2024 Frans 19-12-2023
Arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail. - Erratum Frans 19-12-2023
Arrêtéministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4987 Stoumont Frans 19-12-2023
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 1350 ORP-JAUCHE et à 1367 Ramillies Frans 19-12-2023
Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4650 HERVE et à 4890 Thimister-Clermont Frans 19-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'intervention dans les frais de transport (1) Frans 19-12-2023
Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 24 septembre 2023 portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2023 à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles Frans 19-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 19-12-2023
Geen titel Frans 19-12-2023
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