19 December 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2023, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur (1) Frans 19-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux garanties en cas de maternité (1) Frans 19-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prime pouvoir d'achat (1) Frans 19-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans, dans le cadre des métiers lourds et avec une carrière professionnelle de 33 ans (pour la période de 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025), à l'exception des entreprises qui ressortissent aux exploitations de sable blanc (1) Frans 19-12-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances Frans 19-12-2023
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