20 December 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 juin 2016 fixant les barèmes minimums sectoriels sur la base de l'expérience professionnelle (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025 (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'absence sans motif (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 27 juillet 2010 portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les ouvriers âgés licenciés dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (2025-2026) (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prolongation des mesures de crise en exécution de la loi du 1<sup>er</sup> février 2011, modifiée par la loi du 12 avril 2011 (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, introduisant une réduction collective de la durée du travail avec embauche compensatoire pour les secteurs visés par l'accord non-marchand 2021-2024 de la Région wallonne (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage "dénomination de la cp", relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans après 35 ans de passé professionnel moyennant métier lourd (1) Frans 20-12-2023
Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 67/7) ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone d'extraction, devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, une zone de dépendance d'extraction, deux zones naturelles, une zone forestière et une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune de Florenville en vue de permettre la poursuite de l'activité d'extraction sur le site des « carrières des Rassats » (dites aussi des Quatre Arbres) à Fontenoille ; - de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise "métier lourd (35 ans)" à partir de 60 ans (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne (numéro d'enregistrement 85853/CO/130) (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise ("RCC"). - Prolongation (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 31 décembre 2023 (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans pour les travailleurs comptant une carrière longue dans les exploitations de sable blanc (pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025 inclus) (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative aux mesures pour l'emploi (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière dans les entreprises de presse quotidienne (1) Frans 20-12-2023