11 Januari 2024

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque dans les carrières de gravier et de sable, exceptées les exploitations de sable blanc (1) Frans 11-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au passage des sociétés de bourse de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse à la Commission paritaire pour les banques (1) Frans 11-01-2024
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Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL TWI en tant qu'entreprise sociale Frans 11-01-2024
Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2024 Frans 11-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025) (1) Frans 11-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale 2022 (1) Frans 11-01-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, relative à la formation (1) Frans 11-01-2024