31 Januari 2024

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Geen titel Frans 31-01-2024
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Arrêté de l'Administrateur général de la Sûreté de l'Etat portant délégation de compétence de décision en ce qui concerne les compétences visées à l'article 1quater de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité et au service public réglementé Frans 31-01-2024
Circulaire n° 734. - Dispenses de service accordées en 2024 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1<sup>er</sup> de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Frans 31-01-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles Frans 31-01-2024
Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine Frans 31-01-2024
Arrêté royal relatif à la traduction des arrêts de la Cour de Cassation Frans 31-01-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2023 relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l'amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts Frans 31-01-2024
Arrêté royal portant désignation du président de l'Autorité belge de la concurrence Frans 31-01-2024
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