04 Februari 2024

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au travail faisable et au fonds de pénibilité (1) Frans 04-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière (1) Frans 04-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en faveur de certains employés âgés, selon le régime général (1) Frans 04-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant et coordonnant les statuts du "Sociaal Fonds voor de podiumkunsten van de Vlaamse Gemeenschap" (1) Frans 04-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au droit à la déconnexion (1) Frans 04-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, en exécution de la convention collective de travail n° 166 du Conseil national du Travail (1) Frans 04-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers (1) Frans 04-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au crédit-temps pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 (1) Frans 04-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport (1) Frans 04-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, relative aux emplois de fin de carrière (1) Frans 04-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Frans 04-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de l'apprentissage à temps partiel/apprentissage dual en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de bâtiments de pêche belges, dans le cadre de la formation en alternance (1) Frans 04-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 16 avril 2008 relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé "bonus variable" en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats (1) Frans 04-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois relative aux groupes à risque et aux emplois-tremplins (employés) (1) Frans 04-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'accès au droit aux allocations dans le cadre du régime des emplois de fin de carrière (1) Frans 04-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 60 ans avec 20 ans de travail de nuit ou un métier lourd (1) Frans 04-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 04-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la formation professionnelle (1) Frans 04-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction relative à la modification de la convention collective de travail du 17 novembre 2022 (exécution du chapitre 9 - Plans de formation de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail) (1) Frans 04-02-2024
Arrêté royal fixant le montant des rétributions dues en exécution de l'article 22septies de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé ainsi que les clés de répartition Frans 04-02-2024