07 Februari 2024

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Geen titel Frans 07-02-2024
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Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées, concernant les revenus entièrement immunisés Frans 07-02-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre orientale et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police Frans 07-02-2024
Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LG267 DIT « Hangars de l'Intercommunale des Abattoirs Publics » à Liège. - Extrait Frans 07-02-2024
Arrêté royal visant à l'approbation des statuts d'ASEVA Frans 07-02-2024
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Loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé, en ce qui concerne divers aspects du contrôle de la fiabilité des personnes et de la protection de l'information dans les secteurs nucléaire et radiologique (1) Frans 07-02-2024
Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché de COainfera2bendinferb-mètres portables et transportables dans le cadre du suivi de la qualité de l'air intérieur Frans 07-02-2024