18 Februari 2024

Titel Taal Datum
Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Traduction allemande Frans 18-02-2024
Arrêté royal portant exécution de l'article 95, § 4, alinéa 7, du Code électoral Traduction allemande Frans 18-02-2024
Loi portant assentiment à l'accord de coopération législatif du 22 décembre 2023 entre l'état fédéral, la communauté flamande, la communauté française, la communauté germanophone, la commission communautaire commune, la région wallonne et la commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à COBRHA+ (1) Frans 18-02-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile et l'arrêté royal du 12 juillet 2019 relatif à la formation des membres de la Protection civile et modifiant divers arrêtés royaux Frans 18-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025 (longue carrière) (1) Frans 18-02-2024
Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Erratum Frans 18-02-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2021 relatif au télétravail pour les membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire Frans 18-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises du secteur du déménagement, des garde-meubles et leurs activités connexes, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et qui peuvent prouver une carrière de 35 ans (1) Frans 18-02-2024
Arrêté royal modifiant l'annexe I et l'annexe II de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant les modalités de la procédure administrative simplifiée de paiement des amendes administratives instaurée par la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Frans 18-02-2024
Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024 Frans 18-02-2024
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions Frans 18-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fixation pour la période allant du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025, du cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Frans 18-02-2024
Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (SCP 319.01) (1) Frans 18-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans (1) Frans 18-02-2024
Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Erratum Frans 18-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la disponibilité adaptée dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 31 décembre 2024 (1) Frans 18-02-2024
Koninklijk besluit tot regeling van sommige kiesverrichtingen voor de gelijktijdige verkiezingen van het Europees Parlement, de Kamer van Volksvertegenwoordigers en de Gewest- en Gemeenschapsparlementen op 9 juni 2024. - Erratum Nederlands 18-02-2024
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 4 september 2023, gesloten in het Paritair Subcomité voor de beschutte werkplaatsen van het Waalse Gewest en van de Duitstalige Gemeenschap, betreffende de vaststelling, voor de periode van 1 juli 2023 tot en met 30 juni 2025, van het interprofessioneel kader voor de aanpassing van de leeftijdsgrens naar 55 jaar, voor wat de toegang tot het recht op uitkeringen voor een landingsbaan betreft, voor werknemers met een lange loopbaan, zwaar beroep of uit een onderneming in moeilijkheden of herstructurering (1) Nederlands 18-02-2024
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 september 2023, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden uit de internationale handel, het vervoer en de logistiek, betreffende de aangepaste beschikbaarheid in het kader van het stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag voor de periode van 1 juli 2023 tot 31 december 2024 (1) Nederlands 18-02-2024
Koninklijk besluit betreffende de arbeidsduur van de werknemers tewerkgesteld in de inrichtingen en diensten die ressorteren onder het Paritair Subcomité voor de opvoedings- en huisvestingsinrichtingen en -diensten van de Vlaamse Gemeenschap (PSC 319.01) (1) Nederlands 18-02-2024