21 Februari 2024

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au droit à la déconnexion (1) Frans 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prime pouvoir d'achat (1) Frans 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 (1) Frans 21-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2024-2025 en mathématiques en troisième année de l'enseignement primaire Frans 21-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes Frans 21-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées Frans 21-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine et à la dentisterie applicables à l'issue de l'année académique 2023-2024 Frans 21-02-2024
Loi modifiant l'ancien Code civil en ce qui concerne les ventes à des consommateurs (1) Frans 21-02-2024
Décision 225ter relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour l'année 2024 Frans 21-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la « Collaborateur{bullet}trice administratif{bullet}ve » et du/de la « Monteur{bullet}euse frigoriste » en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance et du/de la « Technicien{bullet}ne en installations électriques » en 7e année dans l'enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance Frans 21-02-2024
Arrêté royal fixant, pour l'année 2024, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 21-02-2024
Arrêté royal portant l'octroi du subside pour l'action sociale à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service publique fédéral Sécurité Sociale et du Service publique Programmatoire Intégration Social » pour l'année 2024 Frans 21-02-2024
Arrêté royal modifiant l'article 16 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 21-02-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique Frans 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, déterminant, pour la période allant du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés (1) Frans 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à la formation (1) Frans 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit à la déconnexion (1) Frans 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux emplois de fin de carrière (1<sup>er</sup> juillet 202330 juin 2025) (1) Frans 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la prime pouvoir d'achat; b) la convention collective de travail du 15 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 3 juillet 2023 concernant la prime pouvoir d'achat (numéro d'enregistrement 181237) (1) Frans 21-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 mai 2022 sur les formations à la sécurité de base (1) Frans 21-02-2024