23 Februari 2024

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1<sup>er</sup> janvier 2024 Frans 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2024-2025 Frans 23-02-2024
Décret modifiant le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn et le décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base et abrogeant le décret du 25 février 2022 relatif à l'Autorité des transports (1) Frans 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de la Présidente du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2021 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance. - Extrait Frans 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant autorisation des offreurs de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées en ce qui concerne les normes d'autorisation et la procédure de demande et d'octroi d'une autorisation et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés en ce qui concerne les initiatives de parents enregistrées Frans 23-02-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2021 portant nomination des membres du Conseil d'établissement wallon. - Extrait Frans 23-02-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants Frans 23-02-2024
Geen titel Frans 23-02-2024
Geen titel Frans 23-02-2024
Geen titel Frans 23-02-2024
Geen titel Frans 23-02-2024
Geen titel Frans 23-02-2024
Geen titel Frans 23-02-2024
Geen titel Frans 23-02-2024
Geen titel Frans 23-02-2024
Geen titel Frans 23-02-2024
Geen titel Frans 23-02-2024
Geen titel Frans 23-02-2024
Geen titel Frans 23-02-2024
Geen titel Frans 23-02-2024