03 Maart 2024

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC "régime général à l'âge de 62 ans" (ouvriers) (1) Frans 03-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 (1) Frans 03-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative aux emplois de fin de carrière (1<sup>er</sup> juillet 2023 - 30 juin 2025) (1) Frans 03-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, abaissant la limite d'âge, pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025, en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les ouvriers qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Frans 03-03-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2011 portant exécution de l'article 154, alinéa 6 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 03-03-2024
Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes Frans 03-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative au régime général de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans (1) Frans 03-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au crédit-temps (employés) (1) Frans 03-03-2024
Arrêté royal concernant la certification des fonctionnaires et des services dans les sélections Frans 03-03-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2023 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail (1) Frans 03-03-2024
Arrêté royal portant exécution de l'article 131 de la Loi-programme du 22 décembre 2023 Frans 03-03-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 03-03-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 03-03-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 03-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au crédit-temps (1) Frans 03-03-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques Frans 03-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'emploi de fin de carrière pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1) Frans 03-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour 2025-2026 (1) Frans 03-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 (1) Frans 03-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC à 60 ans avec un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et avoir exercé un métier lourd (régime résiduaire - ouvriers) (1) Frans 03-03-2024