13 Maart 2024

Titel Taal Datum
Arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin de continuer à utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS Frans 13-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel Frans 13-03-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens Frans 13-03-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Frans 13-03-2024
Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général près de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Frans 13-03-2024
Arrêté ministériel portant création d'une Commission Code de l'exécution des peines Frans 13-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel Frans 13-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné Frans 13-03-2024
Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général et de l'assesseur juridique général suppléant près la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Frans 13-03-2024
Geen titel Frans 13-03-2024
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