26 Maart 2024

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Geen titel Frans 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au RCC - métier lourd (60 ans après 35 ans de carrière) (1) Frans 26-03-2024
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne le service interne commun pour la prévention et la protection au travail (1) Frans 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025 et 2026 (1) Frans 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la prévention et la gestion de la discrimination et des comportements abusifs et en vue de favoriser une participation proportionnelle au marché du travail (1) Frans 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport (1) Frans 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 33 ans de carrière professionnelle avec ou sans prestations de nuit (1) Frans 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", portant modification de la convention collective de travail du 9 septembre 2014 relative à la définition des groupes à risque, enregistrée sous le numéro 123965/CO/327.01 (1) Frans 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires (1) Frans 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de passé professionnel (1) Frans 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail (ouvriers) (1) Frans 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux jours de fin de carrière dans les boulangeries et pâtisseries (1) Frans 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2024 jusqu'au 30 juin 2025 (1) Frans 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les travailleurs moins valides ou ayant de graves problèmes physiques (35 ans de carrière) (1) Frans 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière (1) Frans 26-03-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime pouvoir d'achat (1) Frans 26-03-2024
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant confirmation de six arrêtés royaux sur l'énergie (1) Frans 26-03-2024
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