28 Maart 2024

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Geen titel Frans 28-03-2024
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Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine Frans 28-03-2024
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « D. Urologie et néphrologie » de la liste jointe comme annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Frans 28-03-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci Frans 28-03-2024
Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 28-03-2024
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté flamande en matière d'assistance aux victimes (1) Frans 28-03-2024
Arrêté 2023/2137 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'agrément des entreprises, à la convention de stage et au plan de formation, à la convention de stage de pratique professionnelle, au stage découverte métiers et au stage d'observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 28-03-2024
Arrêté 2023/2138 du Collège de la Commission communautaire française fixant les missions et les conditions d'exercice des missions du référent de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 28-03-2024
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes (1) Frans 28-03-2024
Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale (1) Frans 28-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès d'Actiris Frans 28-03-2024
Arrêté royal modifiant l'article 14, h), &sect; 1<sup>er</sup>, I., 2°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 28-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'une médiatrice auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles Frans 28-03-2024
Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 28-03-2024
Arrêté royal portant des adaptations terminologiques dans divers arrêtés royaux relatifs au compte individuel des travailleurs salariés Frans 28-03-2024