04 April 2024

Titel Taal Datum
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023 (1) Frans 04-04-2024
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la " Commission d'Evaluation de l'Origine » Frans 04-04-2024
Arrêté d'exécution conjoint du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret et ordonnance conjoints du 22 décembre 2023 et du 25 janvier 2024 relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale Frans 04-04-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour le bien sis rue Van Hoegaerde 39, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean Frans 04-04-2024
Ordonnance portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 04-04-2024
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022 (1) Frans 04-04-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour le bien sis rue d'Ostende 42, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean Frans 04-04-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations « 1.A.2 » portée par Bruxelles-Environnement, « 1.E.4 » portée par la Commune de Forest, « 1.B.6 » et « 1.C.4 » portées par la Commune de Saint-Gilles, « 2.1 » portée par Bruxelles-Mobilité et « 1.E.2 » portée par Bruxelles Synergie/Urban.brussels dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine « Avenue du Roi » (CRU 4) en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022 Frans 04-04-2024
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mars 2024 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale (1) Frans 04-04-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations « 1.4 Hall de Sport Vergote » portée par Urban.brussels/SAU, « 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux » portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles, « 1.1c Ferme du parc Maximilien » portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles et « 1.10 - Monument au travail » portée par Bruxelles-Mobilité dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine « Citroën - Vergote » (CRU 1) en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022 Frans 04-04-2024
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement en vue de concrétiser le droit au logement (1) Frans 04-04-2024
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