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04 April 2024

Titel Taal Datum
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Extrait Frans 04-04-2024
Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base du Musée royal de l'Afrique centrale Frans 04-04-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 23 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes Frans 04-04-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2024 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné Frans 04-04-2024
Ordonnance introduisant une réduction temporaire du prélèvement kilométrique au profit des véhicules à émission nulle (1) Frans 04-04-2024
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