Lex.be - Juridische infromatie
Account maken Inloggen

Geen titel

|
Datum :
01-09-2016
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2016000515
Auteur :
Service Public Federal Interieur

Originele tekst :

Voeg het document toe aan een map () om te beginnen met annoteren.
Mise à la retraite. - Personnel
Par arrêté royal du 3 août 2016, Monsieur Jean CLEMENT, Conseiller au département, est admis à la pension à partir du 1 er juin 2016.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.