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Datum :
10-07-2012
Taal :
Frans
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2012725002
Auteur :

Originele tekst :

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Par jugement du 28/06/2012, le tribunal de commerce de Namur a déclaré, sur aveu, la faillite de SA LA PETITE MARMITE, dont le siège social est établi à 5100 Wépion, chaussée de Dinant 683, exploitant au même endroit un restaurant sous la même dénomination, inscrite à la B.C.E. sous le n° 0427.195.225.
Le même jugement reporte à la date provisoire du 28/06/2012, l'époque de la cessation des paiements.
JUGE-COMMISSAIRE : M. LESOYE, MICHEL, Juge Consulaire.
CURATEUR : Me RASE, BAUDHUIN, BD DE LA MEUSE 25, à 5100 JAMBES (NAMUR).
Les créanciers doivent produire leurs créances au greffe du tribunal de commerce, rue du Collège 37, dans les trente jours.
Les personnes physiques, qui se sont constituées sûreté personnelle du failli, sont invitées à en faire déclaration au greffe conformément à l'article 72ter de la loi sur les faillites.
Le dépôt du premier procès-verbal de vérification des créances se fera au greffe du tribunal de commerce de Namur le 08/08/2012, avant 16 heures, au 2 e étage.
Pour copie conforme : le greffier en chef f.f., (signé) A.-Pascale Dehant.