Lex.be - Juridische infromatie
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Datum :
13-10-2016
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2016204423
Auteur :
Service Public Federal Emploi, Travail Et Concertation Sociale

Originele tekst :

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Juridictions du travail. - Démission
Par arrêté royal du 28 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à sa demande, à M. SCHIETTECATTE Marnick.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.