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Datum :
14-12-2002
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2002010152
Auteur :
Pouvoir Judiciaire

Originele tekst :

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Tribunal de première instance de Charleroi
Le tribunal, réuni en assemblée générale le 15 octobre 2002, a désigné Mme Gougnard, C., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 25 novembre 2002.