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Datum :
14-01-2004
Taal :
Frans Nederlands
Grootte :
1 pagina
Sectie :
Wetgeving
Bron :
Numac 2004014006
Auteur :
Service Public Federal Finances

Originele tekst :

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Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 2004-FOR-LIFE »
Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 2004-FOR-LIFE », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 17 novembre 2003), il est communiqué que le dernier jour :
- de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 480) est fixé au 19 janvier 2004;
- de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 19 mars 2004.